L’administration Biden fait actuellement pression sur le Congrès américain pour qu’il renouvelle un article de la loi sur la surveillance des renseignements étrangers (FISA). Cet article ne doit pas être renouvelé, puisque sa forme actuelle permet aux agences gouvernementales d’espionner la population américaine en toute liberté.
Créée au lendemain du scandale du Watergate, la FISA est une loi fédérale qui établit des règles claires quant à la surveillance et à la collecte de données sur le territoire des États-Unis. L’article 702 y a été ajouté en 2008, afin de permettre la surveillance de citoyens et citoyennes américaines vivant en dehors du pays sans avoir besoin d’obtenir un mandat de perquisition.
L’article permet d’accéder à des communications en tout genre, comme des courriels, des appels téléphoniques ou des textos, l’idée étant de garder un œil sur des individus qui pourraient se radicaliser et porter préjudice aux États-Unis.
Si l’on se fie à une telle description, les services de renseignement intérieurs tels que le FBI ne devraient pas pouvoir utiliser les pouvoirs conférés par l’article 702 pour cibler des citoyens et citoyennes qui vivent aux États-Unis. Pourtant, certaines agences de renseignement pigent directement dans ces bases de données lorsque l’émission d’un mandat est impossible. En effet, l’article permet de récolter des informations sur des Étatsuniens et des Étatsuniennes qui communiquent avec des individus à l’étranger. Ainsi, les données personnelles d’un habitant ou d’une habitante sont systématiquement recueillies lorsqu’il ou elle interagit avec une personne expatriée.
Selon des documents judiciaires rendus publics en 2022, le FBI a cherché des informations dans la base de données de la FISA plus de 278 000 fois entre 2020 et 2021. L’outil aurait servi à amasser des informations sur des Américains et Américaines impliquées dans divers événements, comme la prise du Capitole du 6 janvier 2021 et les manifestations qui ont suivi le meurtre de George Floyd en 2020.
Manque de transparence
Une telle utilisation de l’article va directement à l’encontre du quatrième amendement de la Constitution américaine, qui interdit les perquisitions et les saisies sans la présentation d’un mandat. En contournant la loi de la sorte, le cabinet abuse de son pouvoir et de la confiance que la population lui porte.
Le gouvernement affirme qu’il utilise ces informations pour protéger le pays et ses alliés contre des adversaires étrangers, tels que des trafiquants d’armes et des espions. Cependant, le risque de surveillance de masse est clair: l’usage excessif du FBI souligne la nécessité de réformer cette loi plutôt que de la renouveler.
Lorsqu’un président supervise la surveillance de ses concitoyens et de ses concitoyennes, des normes strictes doivent être mises en place pour garantir que ce pouvoir soit exercé de manière juste. Trouver un équilibre entre la sécurité nationale et le respect des droits et libertés individuels représente un défi de taille, mais un gouvernement doit faire preuve d’intégrité s’il veut se dire démocratique.
Si je ne me montre pas suffisamment convaincante, peut-être que les mots d’un certain Joe Biden prononcés en 2008 résonneront davantage avec vous. Au moment de voter pour l’instauration de l’article 702, le sénateur du Delaware avait pris position contre ce dernier, déclarant qu’il « ne donnerait pas au président l’autorité incontrôlée d’écouter qui il veut en échange de l’assurance vague qu’il protégera les libertés civiles du peuple américain ».
Illustration : Manon Beauchemin
